Mentions légales

Siège social : CGIF, 51 bd Robespierre 78300 Poissy, est une SARL au capital social de 8000 €, RCS VERSAILLES 423 388 313, code APE 6622 Z, et est immatriculée au Registre Unique de l’ORIAS sous le n° 07027421. www.orias.fr 

 Intermédiaire en assurance (IAS) Pour le courtage d’assurance est positionnée dans la catégorie Courtier de type B : n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Niveau de service 1 et Niveau de service 2. 

L’activité(s) d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

 Conseiller en Investissement Financier (CIF) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF et enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers – CIF (ANACOFI CIF) n°E003077, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) adresse courrier : 17 place de la bourse 75082 Paris Cedex 02 et adresse internet www.amf-france.org

L’activité de CIF est contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org

 

Le mode de rémunération du conseiller dépendra du genre d’activité demandé par son client : 

Pour une analyse, un conseil, le cabinet présentera une lettre de mission qui expliquera son déroulé et la rémunération (frais prélevés et/ou montant ou mode de calcul des honoraires) demandée en contrepartie. 

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation – et tant que la règlementation l’autorise – le conseiller est rémunéré par la Société d’assurance, de la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80% de ceux-ci au titre du service rendu. 

 

 TVA intracommunautaire : FR 03 423 388 313 – 

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